En tant que bourgmestre, je suis quotidiennement confrontée aux réalités du terrain.
C'est dans ma commune que j'ai pu constater une situation qui, bien qu'elle ne concerne qu'une minorité d'enseignants, illustre parfaitement les complexités administratives qui alourdissent parfois inutilement la gestion de nos établissements scolaires et pénalisent nos jeunes diplômés.
Le constat est simple : un enseignant obtient son diplôme en septembre, juste avant ou après la rentrée scolaire. Pourtant, tant que ce diplôme n'est pas officiellement homologué par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il n'existe pas juridiquement au sens du décret sur les titres et fonctions.
Les conséquences d'un vide juridique
Cette situation, logique sur le plan administratif, entraîne une cascade de problèmes concrets :
- Pour l'enseignant : impossible d'être engagé sous le titre requis correspondant à sa qualification réelle. Résultat ? Il doit être engagé temporairement sous un "titre de pénurie non listé", avec un impact direct sur son salaire et son ancienneté pendant plusieurs semaines.
- Pour le pouvoir organisateur : un alourdissement administratif considérable, puisqu'il faut modifier le contrat a posteriori une fois l'homologation reçue.
- Pour l'attractivité du métier : comment encourager les vocations enseignantes quand on pénalise financièrement ceux qui s'engagent dès leur diplomation ?
Une interpellation au Parlement sur base de ce constat
Face à ce constat de terrain, j'ai interrogé la Ministre Valérie Glatigny sur trois axes :
- La confirmation qu'aucune base légale n'existe actuellement pour engager un enseignant sous titre requis avant réception du diplôme homologué, même avec une attestation provisoire.
- L'adaptation du dispositif : ne pourrait-on pas inverser la logique en permettant un engagement "sous réserve" de production du document dans un délai déterminé ?
- La reconnaissance d'une attestation provisoire comme titre transitoire, évitant ainsi que nos jeunes enseignants ne soient pénalisés par des délais purement administratifs.
La réponse de la Ministre : entre reconnaissance et contraintes réglementaires
La Ministre Glatigny a reconnu la réalité de cette situation et apporté plusieurs clarifications importantes :
Les avancées existantes : les services de gestion administrative et pécuniaire prennent déjà en compte les attestations provisoires de réussite. Si le pouvoir organisateur engage l'enseignant sur cette base et transmet un dossier complet, celui-ci est rémunéré dès son entrée en fonction au barème correspondant à son titre.
Les limites réglementaires : l'arrêté royal du 15 avril 1958 impose que tout changement de titre ne produise ses effets qu'à partir du premier jour du mois suivant l'obtention du titre. Cette règle vise à garantir la sécurité juridique et le respect des priorités statutaires dans les recrutements.
L'impossibilité actuelle de déroger : si la diplomation est postérieure à l'entrée en fonction, le candidat doit être considéré comme porteur d'un titre de pénurie non listé.
Une porte ouverte pour l'avenir
Malgré ces contraintes, la Ministre s'est montrée à l'écoute et a pris un engagement important : examiner cette question dans le cadre des travaux de simplification administrative menés avec la Ministre Jacqueline Galant, afin de renforcer l'attractivité du métier d'enseignant.
C'est précisément ce type de "petits défauts dans la réglementation" qu'il faut identifier et corriger. Ces situations, observables sur le terrain, remontent au Parlement pour y trouver des solutions législatives concrètes.
Le travail parlementaire constructif : de la commune au législateur
Cet échange illustre parfaitement le rôle d'un parlementaire ancré dans son territoire :
- Observer les dysfonctionnements concrets vécus par les citoyens et les administrations
- Relayer ces problématiques auprès du gouvernement
- Proposer des pistes d'amélioration
- Suivre les engagements pris pour s'assurer de leur concrétisation
Cette vigilance, cette attention aux réalités quotidiennes, c'est l'essence même du travail parlementaire constructif. Parce qu'une bonne politique se construit d'abord à l'écoute du terrain, au service de celles et ceux qui font vivre nos institutions au quotidien.
Je resterai attentive aux suites données à cet engagement et continuerai à me faire le relais des situations concrètes observées sur le terrain et dignes d'êtres améliorées ou repensées.
Pour visionner l'échange parlementaire intégral : https://youtu.be/ESJn6yux5dM
Valérie Warzée-Caverenne
Députée - Bourgmestre
