Commission des Affaires sociales

Voici la liste des sujets sur lesquels j'ai interrogé le Gouvernement en commission des Affaires sociales de la Chambre.

Je vous invite à consulter les échanges en cliquant sur "compte-rendu".

Bonne lecture !


  1. Absentéisme dans les entreprises de titre-service : compte-rendu.
  2. ALE responsabilité des prestations : compte-rendu.
  3. Apprentis statuts : compte-rendu.
  4. Bénéficiaires RIS et art. 60 : compte-rendu.
  5. Champs d'activité Titres-services : compte-rendu.
  6. Chèques ALE : compte-rendu.
  7. Congé à thème 2 temps partiel : compte-rendu.
  8. Congé parental : compte-rendu.
  9. Congé parental carrière mixte : compte-rendu.
  10. Contrat de travail étudiant : compte-rendu.
  11. Coordination des services pension : compte-rendu.
  12. Crédit temps carrière mixte : compte-rendu.
  13. Cumul de mandat public et d'une pension : compte-rendu.
  14. Dumping social : compte-rendu.
  15. Elections sociales : compte-rendu.
  16. Fonds de pensions : compte-rendu.
  17. Fonds de vieillissement : compte-rendu.
  18. Fonds des maladies professionnelles : compte-rendu.
  19. Incapacité définitive pour un employeur : compte-rendu.
  20. Indexation des cadeaux de fin d'année : compte-rendu.
  21. Procédures d'adoption : compte-rendu.
  22. Recherche d'emploi pendant un préavis : compte-rendu.
  23. Régionalisation des allocations familiales : compte-rendu.
  24. Statut des accueillantes conventionnées : compte-rendu.
  25. Statut des accueillantes conventionnées suite : compte-rendu.
  26. Statut des familles d'accueil : compte-rendu.
  27. Substitut allocations de chômage : compte-rendu.
  28. Titres-services marché public : compte-rendu.
  29. Travail agents locaux après 65 ans : compte-rendu.
  30. Travail des enfants conseil consultatif : compte-rendu.
  31. Travail des enfants : compte-rendu.
  32. Travail des plus de 65 ans : compte-rendu.
  33. Travail occasionnel dans l'horeca : compte-rendu.
  34. Validité passeport APE-PTP : compte-rendu