Pouvoirs locaux

Ministre en charge de la matière : Pierre-Yves Dermagne (PS)

Thématiques : 

  • Travaux et investissements communaux
  • Finances communales
  • Contrôle interne des finances communales
  • Soutien à l'animation culturelle et événementielle des zones rurales

Travaux et investissements communaux

  1. 22/06/2016 : Question écrite : Plan d'investissement communal (PIC) 2013-2016.
  2. 22/11/2016 : Question orale : Nouvelle réglementation des marchés publics

Finances communales

  1. 20/07/2016 : Question écrite : Sort des communes suite aux mesures du Gouvernement impactant le coût de gestion des déchets.

Contrôle interne des finances communales

  1. 27/12/2016 : Question écrite : Moyens alloués à l'application des procédures de contrôle interne des finances communales. 

Soutien à l'animation culturelle et événementielle des zones rurales

  1. 15/02/2017 : Question urgente : Fin annoncée de l'opération "Je lis dans ma commune."