Le MR plaide pour une date limite de vote pour tout décret impactant la rentrée scolaire !

Organisation de la rentrée scolaire : 

« Le MR plaide pour une date limite de vote pour tout décret impactant la rentrée scolaire »

 

 

Les députés MR Laurent HENQUET, Françoise BERTIEAUX et Valérie WARZEE-CAVERENNE ont déposé une proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l’organisation de la rentrée scolaire dans l’enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé.

Tout au long de ces derniers mois, plusieurs décrets, dont le décret « Titres et Fonctions », ont eu un impact considérable sur l’organisation même de la rentrée scolaire. Mais au-delà de la lourdeur administrative, le timing imposé peut poser problème.

En retard sur de nombreux dossiers, le Gouvernement (alors PS-cdH) est venu devant le parlement avec de nombreux textes dans l’urgence totale, tels que les décrets EPC, de modification du subventionnement de l’encadrement différencié , de révision du comptage des élèves, de l’organisation de la grille horaire, etc. Et la crise politique n’a fait qu’accentuer ce retard gouvernemental, plongeant dans l’incertitude bon nombre de directions d’écoles.

Si les écoles sont tenues de mettre en pratique les décrets votés au parlement, il apparait dès lors normal que le parlement communique aux établissements les nouvelles instructions dans des délais raisonnables, permettant une rentrée scolaire sereine.

Dans ce contexte, cette proposition de décret vise à imposer une date limite, à savoir le 1er mai, au-delà de laquelle plus aucune modification législative impactant l’organisation de la rentrée scolaire ne peut-être opérée. Passé cette date, le décret entrera en vigueur lors de l’année scolaire suivante.

Une dérogation est néanmoins prévue, moyennant l’accord des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs, des centres PMS reconnus et des syndicats.