Commission de l'Economie

Voici la liste des sujets sur lesquels j'ai interrogé le Gouvernement en commission de l'Economie de la Chambre.

Je vous invite à consulter les échanges en cliquant sur "compte-rendu".

Bonne lecture !


  1. Adaptation du RGIE pour le photovoltaïque : compte-rendu.
  2. Autocar - sécurité : compte-rendu.
  3. Bancs solaires : compte-rendu.
  4. Burn out chez les indépendants : compte-rendu.
  5. Chèque-repas chez les indépendants : compte-rendu.
  6. Contrôle centre de bronzage : compte-rendu.
  7. Contrôle des cigarettes électroniques : compte-rendu.
  8. Crédit à la consommation : compte-rendu.
  9. Crédits jeunes et surendettement : compte-rendu.
  10. CRIOC jumelage : compte-rendu.
  11. Défense des investisseurs dans le photovoltaïque : compte-rendu.
  12. Détecteur de faux billets : compte-rendu.
  13. Evaluation de l'accord sur les tarifs bancaires : compte-rendu.
  14. Faux avis en ligne : compte-rendu.
  15. Frais bancaires : compte-rendu.
  16. Observatoire des prix - lait et viande : compte-rendu.
  17. Outils contrefaits : compte-rendu.
  18. Paiement mobile : compte-rendu.
  19. Plan de délestage pour l'électricité : compte-rendu.
  20. Prix oeufs : compte-rendu.
  21. Prix du lait - Observatoire : compte-rendu.
  22. Recouvrement des créances des PME : compte-rendu.
  23. Réduction de charges sociales pour les 3 premiers emplois : compte-rendu.
  24. Rétractation commerciale indépendant : compte-rendu.
  25. Sécurité des indépendants : compte-rendu.
  26. Suppression de sites de contrefaçon : compte-rendu.
  27. Tarif électricité des communes : compte-rendu.
  28. Tarif social énergie : compte-rendu.
  29. Tarif télécommunications : compte-rendu.
  30. Ventes à perte interdites : compte-rendu.