Médias

Voici l'ensemble de mes questions adressées au Ministre Jean-Claude MARCOURT, développées au sein de la Commission des Médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celles-ci sont classées selon les thématiques suivantes : +Rudy Demotte

  • Diffusion numérique des productions télévisuelles
  • Portabilité des droits d'auteur

Diffusion numérique des productions télévisuelles

  1. 24/05/2016 : Question écrite : Présence des séries de la RTBF sur les plateformes de diffusion numérique.

Portabilité des droits d'auteur

  1. 21/06/2016 : Question écrite : Portabilité des droits d'auteur au sein de l'Union européenne.