Liste Hamois Ensemble 2018

Les écoles doivent-elles payer les droits d'auteur ? Enfin, un éclaircissement !

En réponse à mes interpellations répétées sur le marasme qui entoure les redevances réclamées, parfois indûment, aux écoles pour la reproduction d'oeuvres musicales (droits d'auteur sur les paroles et partitions de chanson), la Ministre Schyns a enfin envoyé une circulaire (n° 6613) ce 13 avril.
 
Celle-ci a pour objet d'informer les établissements scolaires sur les règles qui régissent cette matière spécifique, modifiée par une loi de décembre 2016, qui n'avait cependant pas encore été transcrite dans une circulaire de la Fédération Wallonie Bruxelles. C'est à présent chose faite!
 
Les écoles peuvent à présent vérifier si elles sont redevables de droits d'auteur ou non !